En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.
Attention : juridiquement, la personne qui invite d’autres personnes à une balade moto est considérée comme l’organisateur, avec les responsabilités que ça comporte. En cas d’accident par exemple, la famille peut se retourner contre l’organisateur, avec les conséquences que ça peut entraîner. Bon à savoir quand vous invitez vos copains et copines à une balade via mail, FB ou autre moyen "traçable" : si vous invitez, vous êtes légalement organisateur !
Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).
A retenir :
Les balades en convoi qui dépassent les 50 véhicules doivent être déclarées en préfecture
Le délai de déclaration est de deux mois
L’imprimé Cerfa pour la déclaration de balades de plus de 50 véhicules est à votre disposition ci-dessous :
https://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/cerfa_15848_01_concentration_vtm.pdf