A LA UNE

A LA UNE

Accueil

Déclarer une ballade en groupe

Article provenant du site FFMC Nationale au lien suivant : https://ffmc.asso.fr/balades-en-groupe-faut-il-les

Tradition incontournable dans le monde motard, les balades à moto sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs ou les forums internet.
Mais attention, une balade ne s’organise pas en 5 minutes à la faveur d’un rayon de soleil !

Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.

Toute fois,l’instruction interministérielle (INTA1801862J) de 2018 est entre-temps venue préciser que les balades de moins de 50 participants étaient dispensées de déclaration. Sans doute les préfectures en ont eu assez de gérer des déclarations de balade de tous les motos club de France et de Navarre...

Pour toute ballade de plus de 50 participants, une déclaration doit être effectuée en préfecture.

Le dossier de déclaration comprend :

  • date et horaires de la concentration ;
  • modalités d’organisation (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d’ordre, etc.) ;
  • itinéraire imposé avec les points de rassemblement ;
  • nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement ;
  • dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ;
  • attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur.

Le dossier doit être envoyé au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration.
Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné. Si la balade se déroule sur plus de 20 départements (ce qui sera rare pour une balade dominicale...), la déclaration doit également être faite au ministère de l’Intérieur.

Si ces formalités n’ont pas été respectées, l’organisateur encourt de lourdes sanctions à savoir 1500 € d’amende, suspension de permis, etc.

En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.

Attention : juridiquement, la personne qui invite d’autres personnes à une balade moto est considérée comme l’organisateur, avec les responsabilités que ça comporte. En cas d’accident par exemple, la famille peut se retourner contre l’organisateur, avec les conséquences que ça peut entraîner. Bon à savoir quand vous invitez vos copains et copines à une balade via mail, FB ou autre moyen "traçable" : si vous invitez, vous êtes légalement organisateur !

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- et un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du code de la route, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).

A retenir :
- Les balades en convoi qui dépassent les 50 véhicules doivent être déclarées en préfecture
- Le délai de déclaration est de deux mois
- L’imprimé Cerfa pour la déclaration de balades de plus de 50 véhicules est à votre disposition ci-dessous :

https://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/cerfa_15848_01_concentration_vtm.pdf

Hommage : Aîssa, un Grand homme

 

 

C'était le 1er novembre 2017, un dernier hommage à Aïssa. Parfois les mots nous manquent, mais pas que ...

Hommage : Cindy Demmler

Concernant l'hommage rendu à Cindy Demmler de Dafy Moto Lens, ci-après l'article "La Voix du Nord" du 13 octobre 2017 élaboré par Mme Audrey HALFORD"

VERMELLES

Trois ans de prison requis contre le conducteur qui a percuté Cindy Demmler

Plusieurs centaines de motards s’étaient réunis sur les lieux de l’accident pour rendre hommage à Cindy. - VDNPQR

Il fait nuit noire, la route est humide. Chacun des protagonistes connaît la D39 par cœur puisqu’ils l’empruntent quotidiennement pour aller au travail. «  Sur une ligne droite, j’ai doublé un monospace et j’ai aperçu en face une faible lumière, j’ai pensé à un vélo, puis j’ai vu que c’était un scooter. Je me suis dit que si l’Audi qui me suivait doublait à son tour le monospace, elle allait le percuter. J’ai regardé dans le rétro et ça s’est produit. » Ce «  témoin clé, rare  », policier de métier, a prévenu les secours...

Vous êtes ici : Accueil Evènement moto/motard Manifestation